République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10770
Objet retiré par ses auteurs le 28.01.2011
Objet reporté le 17.12.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10770 | 28 janvier 2011 - 17h
PL-10770 Projet de loi de Mme et MM. Mauro Poggia, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Claude Jeanneret, Thierry Cerutti, Olivier Sauty, Pascal Spuhler, Florian Gander, Sandro Pistis, André Python instituant un moratoire sur l'exécution des travaux du CEVA